1968022613
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1968022613 26 FEVRIER 1968. _ Loi portant approbation de la Convention générale sur la Sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Turquie, signée à Bruxelles le 4 juillet 1966.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968022613
Art. 1 1968022613 26 FEVRIER 1968. _ Loi portant approbation de la Convention générale sur la Sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Turquie, signée à Bruxelles le 4 juillet 1966.
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Texte
Article1. Article unique. La Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Turquie, signée à Bruxelles le 4 juillet 1966, sortira son plein et entier effet.
Travaux parlementaires
Session 1966-1967. CHAMBRE DES REPRESENTANTS. Doc. parl. _ Projet de loi, exposé des motifs et texte des actes internationaux, n° 374-1. An. parl. _ Discussion. Vote. Séance du 18-5-1967. Session 1967-1968. SENAT. Doc. parl. _ Rapport, n° 105. An. parl. _ Projet transmis par la Chambre des représentants. Séance du 25-5-1967. _ Discussion. Séance du 1-2-1968. _ Vote. Séance du 6-2-1968.