1968022612
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1968022612 26 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1967 relatif aux conditions d'octroi et de retrait des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968022612 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968022612 26 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1967 relatif aux conditions d'octroi et de retrait des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère
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26 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1967 relatif aux conditions d'octroi et de retrait des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère
Publication: 30 mars 1968
Numéro: 1968022612
page: 88888
Dossier numéro: 1968-02-26/