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1968022604 BE

1968022604 26 FEVRIER 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de torréfaction de café

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968022604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968022604 26 FEVRIER 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de torréfaction de café Ouvrir la source officielle

26 FEVRIER 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de torréfaction de café

Publication: 19 mars 1968

Numéro: 1968022604

page: 88888

Dossier numéro: 1968-02-26/

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