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1968022601 BE

1968022601 26 FEVRIER 1968. - Arrêté royal dérogeant temporairement en faveur des travailleurs des charbonnages, à l'article 150 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968022601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968022601 26 FEVRIER 1968. - Arrêté royal dérogeant temporairement en faveur des travailleurs des charbonnages, à l'article 150 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Ouvrir la source officielle

26 FEVRIER 1968. - Arrêté royal dérogeant temporairement en faveur des travailleurs des charbonnages, à l'article 150 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Publication: 5 mars 1968

Numéro: 1968022601

page: 88888

Dossier numéro: 1968-02-26/

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