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1968022306 BE

1968022306 23 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1967 déterminant les conditions de travail et le régime de rétribution du personnel pilote attaché aux stations de pilotage de la côte belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968022306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968022306 23 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1967 déterminant les conditions de travail et le régime de rétribution du personnel pilote attaché aux stations de pilotage de la côte belge Ouvrir la source officielle

23 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1967 déterminant les conditions de travail et le régime de rétribution du personnel pilote attaché aux stations de pilotage de la côte belge

Publication: 30 mars 1968

Numéro: 1968022306

page: 88888

Dossier numéro: 1968-02-23/

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