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1968022305 BE

1968022305 23 FEVRIER 1968. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1952 relatif à l'uniforme des infirmiers, infirmières, gardes-malades, techniciens et surveillants des établissements de l'Etat pour malades mentaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968022305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 FEVRIER 1968. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1952 relatif à l'uniforme des infirmiers, infirmières, gardes-malades, techniciens et surveillants des établissements de l'Etat pour malades mentaux

Publication: 29 mars 1968

Numéro: 1968022305

page: 3371

Dossier numéro: 1968-02-23/48

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