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1968022303 BE

1968022303 23 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'article 212 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968022303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'article 212 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Publication: 6 mars 1968

Numéro: 1968022303

page: 88888

Dossier numéro: 1968-02-23/

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