Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1968022301 BE

1968022301 23 FEVRIER 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'article 77 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968022301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968022301 23 FEVRIER 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'article 77 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage Ouvrir la source officielle

23 FEVRIER 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'article 77 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

Publication: 29 février 1968

Numéro: 1968022301

page: 88888

Dossier numéro: 1968-02-23/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →