1968022209
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1968022209 22 FEVRIER 1968. - Arrêté royal fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1967, dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréées par l'Oeuvre nationale de l'enfance, ainsi que les subsides pour les centres de vacances, cures de jour, maisons maternelles, crèches et pouponnières
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968022209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968022209 22 FEVRIER 1968. - Arrêté royal fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1967, dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréées par l'Oeuvre nationale de l'enfance, ainsi que les subsides pour les centres de vacances, cures de jour, maisons maternelles, crèches et pouponnières
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22 FEVRIER 1968. - Arrêté royal fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1967, dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréées par l'Oeuvre nationale de l'enfance, ainsi que les subsides pour les centres de vacances, cures de jour, maisons maternelles, crèches et pouponnières
Publication: 13 mars 1968
Numéro: 1968022209
page: 88888
Dossier numéro: 1968-02-22/