1968022208
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1968022208 22 FEVRIER 1968. - ARRETE ROYAL modifiant et scindant selon les deux régimes linguistiques, le cadre de l'inspection de l'enseignement moyen et de l'enseignement normal
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968022208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968022208 22 FEVRIER 1968. - ARRETE ROYAL modifiant et scindant selon les deux régimes linguistiques, le cadre de l'inspection de l'enseignement moyen et de l'enseignement normal
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22 FEVRIER 1968. - ARRETE ROYAL modifiant et scindant selon les deux régimes linguistiques, le cadre de l'inspection de l'enseignement moyen et de l'enseignement normal
Publication: 9 avril 1968
Numéro: 1968022208
page: 3924
Dossier numéro: 1968-02-22/