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1968022205 BE

1968022205 22 FEVRIER 1968. - Arrêté royal classant la voie publique projetée Nivelles-Gosselies dans la catégorie des autoroutes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968022205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968022205 22 FEVRIER 1968. - Arrêté royal classant la voie publique projetée Nivelles-Gosselies dans la catégorie des autoroutes Ouvrir la source officielle

22 FEVRIER 1968. - Arrêté royal classant la voie publique projetée Nivelles-Gosselies dans la catégorie des autoroutes

Publication: 16 mars 1968

Numéro: 1968022205

page: 2627

Dossier numéro: 1968-02-22/

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