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1968022106 BE

1968022106 21 FEVRIER 1968. - Arrêté royal - Bruges. - Ecole primaire communale subventionnée, Ganzestraat 13. - Suppression de l'unique classe du 4ème degré au 1 octobre 1967. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968022106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968022106 21 FEVRIER 1968. - Arrêté royal - Bruges. - Ecole primaire communale subventionnée, Ganzestraat 13. - Suppression de l'unique classe du 4ème degré au 1 octobre 1967. - Approbation Ouvrir la source officielle

21 FEVRIER 1968. - Arrêté royal - Bruges. - Ecole primaire communale subventionnée, Ganzestraat 13. - Suppression de l'unique classe du 4ème degré au 1 octobre 1967. - Approbation

Publication: 19 avril 1968

Numéro: 1968022106

page: 88888

Dossier numéro: 1968-02-21/

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