Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1968022103 BE

1968022103 21 FEVRIER 1968. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 29 mai 1967 fixant la forme des diplômes d'école technique secondaire supérieure délivré par les établissements d'enseignement technique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968022103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968022103 21 FEVRIER 1968. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 29 mai 1967 fixant la forme des diplômes d'école technique secondaire supérieure délivré par les établissements d'enseignement technique Ouvrir la source officielle

21 FEVRIER 1968. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 29 mai 1967 fixant la forme des diplômes d'école technique secondaire supérieure délivré par les établissements d'enseignement technique

Publication: 17 avril 1968

Numéro: 1968022103

page: 4308

Dossier numéro: 1968-02-21/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →