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1968022102 BE

1968022102 21 FEVRIER 1968. - Arrêté ministériel fixant les critères d'octroi des subsides à l'entretien des ateliers protégés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968022102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 FEVRIER 1968. - Arrêté ministériel fixant les critères d'octroi des subsides à l'entretien des ateliers protégés

Publication: 8 mars 1968

Numéro: 1968022102

page: 2286

Dossier numéro: 1968-02-21/

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