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1968022101 BE

1968022101 21 FEVRIER 1968. - Arrêté royal portant majoration de certaines pensions de retraite et de survie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968022101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 FEVRIER 1968. - Arrêté royal portant majoration de certaines pensions de retraite et de survie

Publication: 7 mars 1968

Numéro: 1968022101

page: 88888

Dossier numéro: 1968-02-21/

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