1968022012
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1968022012 20 FEVRIER 1968. - Arrêté royal mettant à la disposition du Premier Ministre une somme de 750 000 F prélevée sur le produit de la taxe exceptionnelle de conjoncture
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968022012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968022012 20 FEVRIER 1968. - Arrêté royal mettant à la disposition du Premier Ministre une somme de 750 000 F prélevée sur le produit de la taxe exceptionnelle de conjoncture
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20 FEVRIER 1968. - Arrêté royal mettant à la disposition du Premier Ministre une somme de 750 000 F prélevée sur le produit de la taxe exceptionnelle de conjoncture
Publication: 22 mars 1968
Numéro: 1968022012
page: 88888
Dossier numéro: 1968-02-20/