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1968022011 BE

1968022011 20 FEVRIER 1968. - Arrêté royal mettant une somme de 1 500 000 F à la disposition du Premier Ministre en vue du financement de frais d'études pour le compte du Conseil national de la politique scientifique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968022011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968022011 20 FEVRIER 1968. - Arrêté royal mettant une somme de 1 500 000 F à la disposition du Premier Ministre en vue du financement de frais d'études pour le compte du Conseil national de la politique scientifique Ouvrir la source officielle

20 FEVRIER 1968. - Arrêté royal mettant une somme de 1 500 000 F à la disposition du Premier Ministre en vue du financement de frais d'études pour le compte du Conseil national de la politique scientifique

Publication: 22 mars 1968

Numéro: 1968022011

page: 88888

Dossier numéro: 1968-02-20/

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