1968022010
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1968022010 20 FEVRIER 1968. - Arrêté royal déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de transport par canalisations de saumure, lessive caustique et liquides résiduaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-1994 et mise à jour au 03-04-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968022010
Art. 1 1968022010 20 FEVRIER 1968. - Arrêté royal déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de transport par canalisations de saumure, lessive caustique et liquides résiduaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-1994 et mise à jour au 03-04-2017)
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Texte
[Abrogé] <AR 2017-03-19/07 , art. 80,3°, 005; En vigueur : 01-07-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 19-03-2017 publié le 03-04-2017
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 21-04-2016 publié le 04-05-2016
Article modifié : 58
Arrêté royal du 12-03-2009 publié le 22-04-2009
Article modifié : 58
Arrêté royal du 30-12-1993 publié le 03-02-1994
Articles modifiés
1; 4; 5; 9; 16; 18BIS; 19-22; 33; 35
Articles modifiés
36; 42; 51; 55; 59; 61; 65; 68