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1968022008 BE

1968022008 20 FEVRIER 1968. - Loi contenant le budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1968

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968022008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 FEVRIER 1968. - Loi contenant le budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1968

Publication: 19 mars 1968

Numéro: 1968022008

page: 88888

Dossier numéro: 1968-02-20/

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