Legislator Jurisprudence & Législation
1968022005 BE

1968022005 20 FEVRIER 1968. - Arrêté royal relatif à la situation pécuniaire de certains agents, membres du personnel des ministères, ayant appartenu au personnel de carrière des cadres d'Afrique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968022005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 FEVRIER 1968. - Arrêté royal relatif à la situation pécuniaire de certains agents, membres du personnel des ministères, ayant appartenu au personnel de carrière des cadres d'Afrique

Publication: 14 mars 1968

Numéro: 1968022005

page: 2530

Dossier numéro: 1968-02-20/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →