1968021914
BE
1968021914 19 FEVRIER 1968. - Arrêté royal mettant une somme de 2 950 000 F à la disposition du Premier Ministre en vue d'une subvention aux organisateurs des expéditions antarctiques belges
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968021914 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968021914 19 FEVRIER 1968. - Arrêté royal mettant une somme de 2 950 000 F à la disposition du Premier Ministre en vue d'une subvention aux organisateurs des expéditions antarctiques belges
Ouvrir la source officielle
19 FEVRIER 1968. - Arrêté royal mettant une somme de 2 950 000 F à la disposition du Premier Ministre en vue d'une subvention aux organisateurs des expéditions antarctiques belges
Publication: 22 mars 1968
Numéro: 1968021914
page: 88888
Dossier numéro: 1968-02-19/