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1968021912 BE

1968021912 19 FEVRIER 1968. - Arrêté ministériel portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968021912 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968021912 19 FEVRIER 1968. - Arrêté ministériel portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire Ouvrir la source officielle

19 FEVRIER 1968. - Arrêté ministériel portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire

Publication: 28 février 1968

Numéro: 1968021912

page: 88888

Dossier numéro: 1968-02-19/

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