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1968021911 BE

1968021911 19 FEVRIER 1968. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission consultative du contentieux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968021911 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 FEVRIER 1968. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission consultative du contentieux

Publication: 27 février 1968

Numéro: 1968021911

page: 88888

Dossier numéro: 1968-02-19/

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