1968021910
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1968021910 19 FEVRIER 1968. - Arrêté royal portant nomination du président et des membres du Comité de gestion de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968021910 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968021910 19 FEVRIER 1968. - Arrêté royal portant nomination du président et des membres du Comité de gestion de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes
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19 FEVRIER 1968. - Arrêté royal portant nomination du président et des membres du Comité de gestion de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes
Publication: 27 février 1968
Numéro: 1968021910
page: 88888
Dossier numéro: 1968-02-19/