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1968021908 BE

1968021908 19 FEVRIER 1968. - Arrêté royal prorogeant les mandats des président, président suppléant, membres effectifs et suppléants du Conseil de conciliation et d'arbitrage prévu à l'article 30 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968021908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968021908 19 FEVRIER 1968. - Arrêté royal prorogeant les mandats des président, président suppléant, membres effectifs et suppléants du Conseil de conciliation et d'arbitrage prévu à l'article 30 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation Ouvrir la source officielle

19 FEVRIER 1968. - Arrêté royal prorogeant les mandats des président, président suppléant, membres effectifs et suppléants du Conseil de conciliation et d'arbitrage prévu à l'article 30 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation

Publication: 29 mars 1968

Numéro: 1968021908

page: 88888

Dossier numéro: 1968-02-19/

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