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1968021906 BE

1968021906 19 FEVRIER 1968. - Arrêté royal portant exécution de l'article 30 de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968021906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 FEVRIER 1968. - Arrêté royal portant exécution de l'article 30 de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

Publication: 15 mars 1968

Numéro: 1968021906

page: 2581

Dossier numéro: 1968-02-19/01

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