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1968021904 BE

1968021904 19 FEVRIER 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 1965 fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement ou l'aménagement d'ateliers protégés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968021904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968021904 19 FEVRIER 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 1965 fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement ou l'aménagement d'ateliers protégés Ouvrir la source officielle

19 FEVRIER 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 1965 fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement ou l'aménagement d'ateliers protégés

Publication: 8 mars 1968

Numéro: 1968021904

page: 88888

Dossier numéro: 1968-02-19/

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