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1968021903 BE

1968021903 19 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mai 1958 concernant l'agréation des ateliers de l'industrie diamantaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968021903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mai 1958 concernant l'agréation des ateliers de l'industrie diamantaire

Publication: 7 mars 1968

Numéro: 1968021903

page: 2247

Dossier numéro: 1968-02-19/

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