1968021602
BE
BE
1968021602 16 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications, en ce qui concerne l'Administration des Transports, l'Administration de l'Aéronautique et le Commissariat général du Tourisme
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968021602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968021602 16 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications, en ce qui concerne l'Administration des Transports, l'Administration de l'Aéronautique et le Commissariat général du Tourisme
Ouvrir la source officielle
16 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications, en ce qui concerne l'Administration des Transports, l'Administration de l'Aéronautique et le Commissariat général du Tourisme
Publication: 8 mars 1968
Numéro: 1968021602
page: 88888
Dossier numéro: 1968-02-16/