1968021511
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1968021511 15 FEVRIER 1968. - Arrêté royal octroyant à l'Intercommunale pour l'Autoroute E5 la concession de la construction, de l'équipement, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute Bruxelles-Aix-la-Chapelle (section Bruxelles-Liège), de l'autoroute Ring de Bruxelles (section Diegem-Kraainem), et de l'accès de Liège-Centre, ainsi que l'établissement et de l'exploitation de services au profit des usagers des autoroutes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968021511 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968021511 15 FEVRIER 1968. - Arrêté royal octroyant à l'Intercommunale pour l'Autoroute E5 la concession de la construction, de l'équipement, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute Bruxelles-Aix-la-Chapelle (section Bruxelles-Liège), de l'autoroute Ring de Bruxelles (section Diegem-Kraainem), et de l'accès de Liège-Centre, ainsi que l'établissement et de l'exploitation de services au profit des usagers des autoroutes
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15 FEVRIER 1968. - Arrêté royal octroyant à l'Intercommunale pour l'Autoroute E5 la concession de la construction, de l'équipement, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute Bruxelles-Aix-la-Chapelle (section Bruxelles-Liège), de l'autoroute Ring de Bruxelles (section Diegem-Kraainem), et de l'accès de Liège-Centre, ainsi que l'établissement et de l'exploitation de services au profit des usagers des autoroutes
Publication: 15 mars 1968
Numéro: 1968021511
page: 2595
Dossier numéro: 1968-02-15/