1968021508
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1968021508 15 FEVRIER 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique fixant les modalités d'octroi d'un double pécule de vacances afférent à la troisième semaine de vacances pour l'année 1968
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968021508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968021508 15 FEVRIER 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique fixant les modalités d'octroi d'un double pécule de vacances afférent à la troisième semaine de vacances pour l'année 1968
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15 FEVRIER 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique fixant les modalités d'octroi d'un double pécule de vacances afférent à la troisième semaine de vacances pour l'année 1968
Publication: 7 mars 1968
Numéro: 1968021508
page: 88888
Dossier numéro: 1968-02-15/