1968021506
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1968021506 15 FEVRIER 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 1967 de la Commission paritaire nationale du diamant, concernant la fixation pour 1968 des dates de la troisième semaine de vacances dans l'industrie diamantaire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968021506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968021506 15 FEVRIER 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 1967 de la Commission paritaire nationale du diamant, concernant la fixation pour 1968 des dates de la troisième semaine de vacances dans l'industrie diamantaire
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15 FEVRIER 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 1967 de la Commission paritaire nationale du diamant, concernant la fixation pour 1968 des dates de la troisième semaine de vacances dans l'industrie diamantaire
Publication: 5 mars 1968
Numéro: 1968021506
page: 88888
Dossier numéro: 1968-02-15/