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1968021505 BE

1968021505 15 FEVRIER 1968. - Arrêté royal autorisant l'attribution, par voie d'un concours de recrutement, de grades qui n'appartiennent pas aux rangs 10, 20, 30 ou 40

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968021505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968021505 15 FEVRIER 1968. - Arrêté royal autorisant l'attribution, par voie d'un concours de recrutement, de grades qui n'appartiennent pas aux rangs 10, 20, 30 ou 40 Ouvrir la source officielle

15 FEVRIER 1968. - Arrêté royal autorisant l'attribution, par voie d'un concours de recrutement, de grades qui n'appartiennent pas aux rangs 10, 20, 30 ou 40

Publication: 5 mars 1968

Numéro: 1968021505

page: 2151

Dossier numéro: 1968-02-15/

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