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1968021502 BE

1968021502 15 FEVRIER 1968. - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968021502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 FEVRIER 1968. - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours

Publication: 24 février 1968

Numéro: 1968021502

page: 88888

Dossier numéro: 1968-02-15/30

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