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1968021410 BE

1968021410 14 FEVRIER 1968. - Arrêté royal - Courtrai. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée pour filles, Filip Van den Elzaslaan 24, au 1er octobre 1967. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968021410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968021410 14 FEVRIER 1968. - Arrêté royal - Courtrai. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée pour filles, Filip Van den Elzaslaan 24, au 1er octobre 1967. - Approbation Ouvrir la source officielle

14 FEVRIER 1968. - Arrêté royal - Courtrai. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée pour filles, Filip Van den Elzaslaan 24, au 1er octobre 1967. - Approbation

Publication: 19 avril 1968

Numéro: 1968021410

page: 88888

Dossier numéro: 1968-02-14/

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