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1968021409 BE

1968021409 14 FEVRIER 1968. - Arrêté royal - Opwijk. - Ecole primaire communale subventionnée, Schoolstraat 15. - Suppression de la 10e classe primaire au 1er octobre 1967. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968021409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

14 FEVRIER 1968. - Arrêté royal - Opwijk. - Ecole primaire communale subventionnée, Schoolstraat 15. - Suppression de la 10e classe primaire au 1er octobre 1967. - Approbation

Publication: 19 avril 1968

Numéro: 1968021409

page: 88888

Dossier numéro: 1968-02-14/

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