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1968021405 BE

1968021405 14 FEVRIER 1968. - Arrêté royal accordant des avantages à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968021405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 FEVRIER 1968. - Arrêté royal accordant des avantages à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public

Publication: 22 mars 1968

Numéro: 1968021405

page: 88888

Dossier numéro: 1968-02-14/32

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