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1968021404 BE

1968021404 14 FEVRIER 1968. - Arrêté royal fixant les règles particulières pour la rétribution de certains agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968021404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 FEVRIER 1968. - Arrêté royal fixant les règles particulières pour la rétribution de certains agents de l'Etat

Publication: 22 mars 1968

Numéro: 1968021404

page: 2963

Dossier numéro: 1968-02-14/31

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