1968021403
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1968021403 14 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1967 fixant les échelles de traitements des grades communs à plusieurs ministères
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968021403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968021403 14 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1967 fixant les échelles de traitements des grades communs à plusieurs ministères
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14 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1967 fixant les échelles de traitements des grades communs à plusieurs ministères
Publication: 22 mars 1968
Numéro: 1968021403
page: 88888
Dossier numéro: 1968-02-14/
Erratum : Publication du 12 avril 1968, ERRATUM