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1968021306 BE

1968021306 13 FEVRIER 1968. - Arrêté ministériel abrogeant le n° 11 (clause de crue), des conditions générales d'application des barèmes des frets de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968021306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968021306 13 FEVRIER 1968. - Arrêté ministériel abrogeant le n° 11 (clause de crue), des conditions générales d'application des barèmes des frets de l'Office régulateur de la Navigation intérieure Ouvrir la source officielle

13 FEVRIER 1968. - Arrêté ministériel abrogeant le n° 11 (clause de crue), des conditions générales d'application des barèmes des frets de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

Publication: 6 mars 1968

Numéro: 1968021306

page: 88888

Dossier numéro: 1968-02-13/

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