1968021305
BE
1968021305 13 FEVRIER 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant la fixation des dates de vacances pour 1968
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968021305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968021305 13 FEVRIER 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant la fixation des dates de vacances pour 1968
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13 FEVRIER 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant la fixation des dates de vacances pour 1968
Publication: 29 février 1968
Numéro: 1968021305
page: 88888
Dossier numéro: 1968-02-13/