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1968021302 BE

1968021302 13 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant les articles 40, 42, 44, et 50ter des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968021302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant les articles 40, 42, 44, et 50ter des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Publication: 17 février 1968

Numéro: 1968021302

page: 88888

Dossier numéro: 1968-02-13/

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