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1968021301 BE

1968021301 13 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938, prévu par la loi du 10 juin 1937, qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968021301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968021301 13 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938, prévu par la loi du 10 juin 1937, qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non salariés Ouvrir la source officielle

13 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938, prévu par la loi du 10 juin 1937, qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non salariés

Publication: 17 février 1968

Numéro: 1968021301

page: 88888

Dossier numéro: 1968-02-13/

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