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1968021202 BE

1968021202 12 FEVRIER 1968. - Arrêté ministériel agréant des organismes de contrôle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968021202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968021202 12 FEVRIER 1968. - Arrêté ministériel agréant des organismes de contrôle Ouvrir la source officielle

12 FEVRIER 1968. - Arrêté ministériel agréant des organismes de contrôle

Publication: 29 février 1968

Numéro: 1968021202

page: 88888

Dossier numéro: 1968-02-12/

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