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1968021201 BE

1968021201 12 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968021201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968021201 12 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Ouvrir la source officielle

12 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Publication: 6 mars 1968

Numéro: 1968021201

page: 88888

Dossier numéro: 1968-02-12/

Erratum : Publication du 30 mars 1968, ERRATUM

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