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1968020901 BE

1968020901 9 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 portant des dispositions temporaires pour l'application des règles relatives à l'ancienneté et au classement des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968020901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968020901 9 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 portant des dispositions temporaires pour l'application des règles relatives à l'ancienneté et au classement des agents de l'Etat Ouvrir la source officielle

9 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 portant des dispositions temporaires pour l'application des règles relatives à l'ancienneté et au classement des agents de l'Etat

Publication: 23 février 1968

Numéro: 1968020901

page: 1717

Dossier numéro: 1968-02-09/

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