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1968020708 BE

1968020708 7 FEVRIER 1968. - Arrêté ministériel portant retrait de l'agréation de personnes physiques et morales en application de l'article 25 de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968020708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 FEVRIER 1968. - Arrêté ministériel portant retrait de l'agréation de personnes physiques et morales en application de l'article 25 de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement

Publication: 23 février 1968

Numéro: 1968020708

page: 88888

Dossier numéro: 1968-02-07/

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