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1968020704 BE

1968020704 7 FEVRIER 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 1964 portant exécution de l'arrêté royal du 29 mars 1963 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine et portant règlement général des subsides aux sociétés d'élevage des bêtes bovines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968020704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968020704 7 FEVRIER 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 1964 portant exécution de l'arrêté royal du 29 mars 1963 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine et portant règlement général des subsides aux sociétés d'élevage des bêtes bovines Ouvrir la source officielle

7 FEVRIER 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 1964 portant exécution de l'arrêté royal du 29 mars 1963 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine et portant règlement général des subsides aux sociétés d'élevage des bêtes bovines

Publication: 28 février 1968

Numéro: 1968020704

page: 88888

Dossier numéro: 1968-02-07/

Erratum : Publication du 21 mars 1968, ERRATUM

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