1968020702
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1968020702 7 FEVRIER 1968. - Arrêté royal relatif à l'exécution du règlement n° 170/67 du Conseil de la Communauté économique européenne, du 27 juin 1967, concernant le régime commun d'échanges pour l'ovoalbumine et la lactoalbumine et abrogeant le règlement n° 48/67/C.E.E.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968020702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968020702 7 FEVRIER 1968. - Arrêté royal relatif à l'exécution du règlement n° 170/67 du Conseil de la Communauté économique européenne, du 27 juin 1967, concernant le régime commun d'échanges pour l'ovoalbumine et la lactoalbumine et abrogeant le règlement n° 48/67/C.E.E.
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7 FEVRIER 1968. - Arrêté royal relatif à l'exécution du règlement n° 170/67 du Conseil de la Communauté économique européenne, du 27 juin 1967, concernant le régime commun d'échanges pour l'ovoalbumine et la lactoalbumine et abrogeant le règlement n° 48/67/C.E.E.
Publication: 15 février 1968
Numéro: 1968020702
page: 88888
Dossier numéro: 1968-02-07/