Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1968020614 BE

1968020614 6 FEVRIER 1968. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission supérieure de défense sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968020614 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968020614 6 FEVRIER 1968. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission supérieure de défense sociale Ouvrir la source officielle

6 FEVRIER 1968. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission supérieure de défense sociale

Publication: 7 mars 1968

Numéro: 1968020614

page: 88888

Dossier numéro: 1968-02-06/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →